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ASSEO, Association loi 1901

Le but de notre association

ASSEO est une association dont le but est :

Tous cela grâce à vos donations.

Les acteurs et collaborateurs

Bureau de l'association

Ecole

Statuts de l'association

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Aide à la Scolarisation et à la Santé des enfants d’Omkareshwar, ASSEO.

Article 2

Cette association a pour but :

- D’aider à scolariser les enfants d’Omkareshwar (Inde), les enfants des tribus déplacées par la construction du barrage sur la rivière Narmada.

- Améliorer les conditions d’hébergement.

- De contribuer à la santé par tous moyens : améliorations des conditions sanitaires, alimentation, prévention et soins médicaux.

Pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires. Le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné. Tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant.

Article 3 - Durée

Sa durée est indéterminée mais ses membres peuvent démissionner à tout moment et clôturer comme bon leur semble l'association.

Article 4 - Siège social

Le siège est fixé en la commune de SERVON (50), 28, rue du Pont Morin. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 5

L'association se compose de :

- membres fondateurs

- membres d'honneurs

- membres bienfaiteurs

- membres actifs ou adhérents

Article 6 - Admission

Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 - Les Membres

Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à la constitution de l’association.

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils peuvent être dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une somme supérieure à la cotisation annuelle de base.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement leur cotisation.

Article 8 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

a. La démission

b. Le décès

c. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation

d. La radiation peut être prononcée pour motif grave, l'intéressé doit alors être invité par lettre recommandée avec accusé de réception dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications aux reproches portés contre lui. Après ses explications, les membres du bureau devront voter.

Article 9

Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

2. Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;

3. Toutes ressources autorisées par la loi.

4. Les membres du bureau pourront organiser des actions, manifestations, expositions et vide grenier pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité.

Article 10 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de trois membres au moins et cinq membres au plus, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. Un président

2. Un vice-président

3. Un secrétaire

4. Un trésorier

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième de vote par correspondance. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante. Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum. Le vote par correspondance est admis.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 18 septembre 2006.

ASSEO, association loi 1901
28 rue du Pont Morin - 50170 Servon

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